Bail mobilité : c’est quoi et comment ça marche ?

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité c’est quoi exactement ? C’est un type de contrat de location de courte durée, allant de 1 à 10 mois, pour un logement meublé. Il a été introduit par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 2018 pour offrir plus de flexibilité aux locataires temporaires. Contrairement à un bail classique, il est spécifiquement conçu pour les personnes en situation de mobilité professionnelle ou académique.

Son principal atout est sa souplesse. Le bailleur et le locataire signent un contrat simple, sans besoin de garantie dépôt (un dépôt de garantie). Pour autant, le propriétaire peut demander une garantie Visale pour sécuriser le paiement du loyer. Cela facilite grandement le processus pour les étudiants et les jeunes actifs qui n’ont pas toujours les fonds nécessaires pour avancer un mois de loyer supplémentaire.

Durée et renouvellement du contrat

Durée :

Comme précisé sur le site du gouvernement Service-Public.fr, « le bail mobilité a une durée d’une durée minimale d’un mois et maximale de dix mois ».

C’est un engagement clair qui vous permet de planifier votre séjour. À la fin de la période, le contrat prend fin automatiquement, sans préavis de la part du bailleur.

Renouvellement :

Si vous souhaitez rester dans le logement, vous devrez signer un nouveau contrat de location, qui ne sera pas un bail mobilité, mais un bail classique de 1 an renouvelable, sauf si vous êtes toujours éligible et que le bailleur est d’accord pour signer un nouveau bail mobilité pour une durée complémentaire et dans la limite des 10 mois maximum.

💡 Bon à savoir : La durée du bail est fixée au moment de la signature, et vous ne pouvez pas la modifier en cours de route. Si votre besoin est finalement de 12 mois, par exemple, vous ne pouvez pas opter pour ce type de bail.

Exemple : Alex loue un appartement avec un bail mobilité de 8 mois pour sa formation professionnelle. Sa formation est prolongée de 3 mois. Il ne peut pas renouveler son bail mobilité, car la durée totale dépasserait les 10 mois maximum. Il devra donc signer un bail classique avec son propriétaire s’il souhaite rester dans le logement.

Loyer et charges : une gestion simplifiée

Avec un bail mobilité, la gestion du loyer est également simplifiée. Le loyer est libre et le bailleur n’a pas à respecter les loyers encadrés, sauf pour les zones en tension où la réglementation s’applique. Les charges locatives sont généralement forfaitaires. C’est-à-dire que vous payez un montant fixe chaque mois qui inclut l’ensemble des services (eau, électricité, chauffage, etc.). Cela vous évite les mauvaises surprises et facilite la gestion de votre budget.

💡 Conseil : L’avantage de ce forfait est qu’il n’y a pas de régularisation en fin d’année. Le montant versé par le locataire reste le même et couvre l’ensemble des charges.

Les avantages du bail mobilité

Le bail mobilité présente des avantages significatifs, que ce soit pour les locataires ou les bailleurs.

Les avantages pour le locataire :

• Un contrat sans dépôt de garantie : L’une des particularités du bail mobilité est l’absence de dépôt de garantie. En contrepartie, la garantie Visale, proposée par l’organisme Action Logement, permet au propriétaire d’être couvert en cas de loyers impayés et de dégradations locatives.
• Flexibilité : Idéal pour les séjours de courte durée (stage, échange universitaire, etc.).
• Simplicité : Le processus est rapide, avec moins de documents et pas de dépôt de garantie.
• Protection : Les droits du locataire sont garantis par le cadre de la loi ELAN.

Exemple : Léa, étudiante en marketing, a trouvé un stage de quatre mois à Paris. Grâce au bail mobilité, elle loue un studio sans avoir à s’engager sur un contrat d’un an et peut partir à la fin de son stage sans formalités complexes.

Les avantages pour le bailleur :

• Sécurité : La garantie Visale couvre les loyers impayés et les éventuelles dégradations.
• Fluidité : Le renouvellement de locataire est simple et permet une gestion optimisée.
• Rentabilité : Le logement meublé est souvent plus rentable et répond à une forte demande.

Modèle de bail mobilité, formalités et documents

Les mentions obligatoires dans un contrat de bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location qui doit obligatoirement être fait par écrit et qui contient plusieurs informations essentielles.

Voici ce que vous devez retrouver dedans :

• L’identité du propriétaire et du locataire.
• La durée du contrat et sa date de début.
• La description du logement et sa surface.
• Le montant du loyer et des charges.
• La raison pour laquelle le locataire bénéficie de ce type de bail (formation, stage, études, etc.).
• La mention qui interdit au propriétaire de demander un dépôt de garantie.
• La mention précisant qu’il s’agit bien d’un bail mobilité.

Les documents que le locataire doit fournir

Pour la signature d’un bail mobilité, il vous faudra constituer un dossier de location. La liste des documents demandés est moins lourde que pour un bail classique. Il faut généralement fournir :

• Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, etc.).
• Un justificatif de votre situation de mobilité (carte d’étudiant, certificat de scolarité, attestation de stage, contrat d’apprentissage, etc.).
• Vos justificatifs de revenus (selon le cas, fiches de paie, justificatif de bourse, etc.).
• Votre attestation d’éligibilité à la garantie Visale si votre propriétaire la demande.

Droits et obligations : les devoirs du locataire et du bailleur

Même s’il est plus flexible, le bail mobilité n’en demeure pas moins un contrat qui impose des droits et des obligations aux deux parties.

En tant que locataire, vous vous engagez à :

• Payer le loyer et les charges à la date convenue.
• Utiliser le logement de manière paisible et respecter le règlement de la résidence, comme dans toute habitation.
• Souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques locatifs.
• Ne pas sous-louer ou céder le bail sans l’accord écrit du propriétaire.

De son côté, le bailleur a l’obligation de :

• Fournir un logement décent, en bon état et sécurisé.
• Remettre au locataire une copie du contrat de location et de l’état des lieux d’entrée. L’état des lieux doit être rédigé avec minutie.
• Effectuer les réparations qui ne sont pas à la charge du locataire. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 précise les réparations locatives à la charge du locataire.

En résumé : Pourquoi choisir un bail mobilité ?

Le bail mobilité est la solution de logement idéale pour tous ceux qui, comme vous, ont besoin de flexibilité. C’est un contrat simple, sécurisé, et parfaitement adapté aux parcours de vie modernes, qu’il s’agisse de vos études ou de votre carrière.

Si vous êtes un étudiant français ou international cherchant un logement meublé pour étudiant, temporaire, le bail mobilité est la réponse à vos besoins.