Qu’est-ce que le télétravail transfrontalier ?
Le télétravail transfrontalier concerne les travailleurs résidant dans un pays (par exemple, la France ou l’Italie) mais employés dans un autre (comme la Suisse). Ce mode de travail soulève des questions complexes liées à l’imposition et à la sécurité sociale, car l’activité est exercée dans deux juridictions différentes. Pour éviter la double imposition et simplifier les démarches administratives, des accords bilatéraux entre la Suisse et ses voisins ont été mis en place.
Depuis 2020, le télétravail a transformé les pratiques professionnelles. Les frontaliers, notamment ceux travaillant en Suisse mais résidant en France ou en Italie, bénéficient d’accords spécifiques qui garantissent une stabilité fiscale et sociale. En 2025, ces accords restent en vigueur, offrant une flexibilité accrue tout en maintenant des règles claires pour éviter les complications administratives.
Les avantages du télétravail transfrontalier
Le télétravail présente de nombreux avantages pour les employeurs et les employés :
- Réduction des coûts : Moins de frais de transport et d’infrastructures pour les employeurs.
- Flexibilité accrue : Les employés peuvent mieux concilier vie professionnelle et personnelle.
- Productivité améliorée : Un environnement de travail adapté peut booster la performance.
- Attractivité pour les talents : Les entreprises suisses peuvent recruter des frontaliers sans contraintes excessives.
Cependant, des défis subsistent, notamment en matière de communication, de collaboration et de gestion de la productivité. C’est pourquoi un cadre contractuel clair, comme une convention de télétravail, est essentiel.
Cadre fiscal du télétravail transfrontalier pour l’année 2025
Accord franco-suisse : continuité jusqu’au 31 décembre 2025
La Suisse et la France ont prolongé leur accord amiable sur le télétravail transfrontalier jusqu’au 31 décembre 2025. Cet accord encore applicable permet aux travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps de travailsans impact fiscal. Cela signifie que l’intégralité de leur salaire reste imposable en Suisse, comme si l’activité était exercée sur place, ce qui leur évite la double imposition.
Détails de l’accord
- Seuil de 40 % : Les frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps annuel (incluant les missions temporaires, comme les voyages d’affaires, limitées à 10 jours par an).
- Imposition en Suisse : Tant que ce seuil est respecté, la Suisse conserve le droit d’imposer la totalité du salaire via l’impôt à la source.
- Missions temporaires : Les voyages d’affaires ou formations effectués en France ou dans un pays tiers sont inclus dans le calcul des 40 %, avec un maximum de 10 jours par an.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si le seuil de 40 % est dépassé :
- La totalité des jours de télétravail est imposable en France dès le premier jour.
- Les missions temporaires excédant 10 jours sont également imposées en France, avec une distinction :
- Missions en France : Imposées via la retenue à la source française, ce qui peut poser problème en vertu de l’article 271 du Code pénal suisse.
- Missions dans un pays tiers : Imposées en France, mais l’impôt est dû directement par l’employé.
Pour éviter ces complications, les employeurs doivent documenter précisément le taux de télétravail et les missions temporaires via un contrat ou une convention.
Accord applicable Suisse-Italie : un régime spécifique
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse et l’Italie ont mis en place un régime fiscal durable pour les frontaliers :
- Seuil de 25 % : Les frontaliers peuvent télétravailler jusqu’à 25 % de leur temps de travail sans incidence fiscale. Leur salaire reste imposable en Suisse via l’impôt à la source.
- Définition du frontalier : Résider dans une commune située à moins de 20 km de la frontière, retourner quotidiennement au domicile (avec une tolérance de 45 jours par an), et travailler dans une région frontalière (Grisons, Tessin, Valais pour la Suisse ; Lombardie, Piémont, Vallée d’Aoste, Bolzano pour l’Italie).
Autres pays de l’UE/AELE
Pour les travailleurs résidant dans d’autres pays de l’UE/AELE ayant signé l’accord-cadre (comme l’Allemagne, l’Autriche, ou la Belgique), le télétravail est possible jusqu’à 49,9 % sans incidence sur la sécurité sociale. Pour les aspects fiscaux, il faut se référer aux conventions bilatérales spécifiques. Pour les pays non signataires, le seuil est de 24,9 %.
Sécurité sociale et télétravail transfrontalier
Depuis le 1er juillet 2023, un nouvel accord-cadre permet aux travailleurs frontaliers de certains pays de l’UE/AELE (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, etc.) de télétravailler jusqu’à 49,9 % de leur temps sans impact sur leur assujettissement à la sécurité sociale. Ils restent affiliés au système de sécurité sociale de l’État de résidence de leur employeur (la Suisse).
Pour les pays non signataires, le seuil est de 24,9 %. Au-delà, le travailleur est assujetti à la sécurité sociale de son pays de résidence pour l’ensemble de son activité.
Obligations des employeurs en 2025
Les employeurs doivent :
- Documenter le télétravail : Fournir un document contractuel (contrat de travail ou convention de télétravail) attestant du pourcentage de télétravail accordé.
- Préparer la transition pour 2026 : Avec l’entrée en vigueur prévue de l’avenant franco-suisse, les employeurs devront transmettre les données de télétravail à l’Administration fédérale des contributions (AFC) dès janvier 2027 pour l’année fiscale 2026.
- Mettre à jour les systèmes : Utiliser la version 5.0 du logiciel ELM Swissdec pour transmettre les données fiscales, ou se préparer à utiliser les canaux ISEL ou attestations papier.
Conseils pour les employeurs et employés
Pour les employeurs
- Élaborer une convention de télétravail : l’employeur peut utiliser le modèle proposé par la FER Genève pour encadrer la pratique du télétravail.
- Suivre les seuils : l’employeur doit respecter les limites de 40 % (France) ou 25 % (Italie) pour éviter des complications fiscales.
- Consulter les experts : l’employeur peut se référer aux guides de l’OFAS, du DFF, ou au « Guide Télétravail transfrontalier » pour des recommandations détaillées.
Pour les employés
- Vérifiez votre statut : Assurez-vous de respecter les seuils de télétravail pour éviter une imposition en France ou dans un autre pays.
- Demandez une convention claire : Un accord applicable écrit avec votre employeur garantit une transparence sur vos obligations fiscales et sociales.
- Renseignez-vous : Consultez les ressources officielles, comme les sites de l’OFAS ou du DFF, pour comprendre vos droits.
Ressources utiles
- OFAS : Informations sur la sécurité sociale et le télétravail.
- DFF : Détails sur les accords fiscaux franco-suisses et suisse-italiens.
- FER Genève : Modèle de convention de télétravail et guide pratique.
- Guide Télétravail transfrontalier : Document complet élaboré par les organisations économiques romandes.
Conclusion
En 2025, le télétravail transfrontalier reste une solution flexible et avantageuse pour les employeurs et les travailleurs frontaliers, grâce à des accords bilatéraux entre les états bien définis. Pour d’autres, la solution inverse — s’installer directement en Suisse — peut offrir un cadre de vie plus stable, malgré des coûts plus élevés principalement si vous comptez vous installer dans les quartiers huppés de Genève.
Que votre résidence soit en France, en Italie, ou dans un autre pays de l’UE/AELE, il est crucial de comprendre les seuils fiscaux et sociaux pour éviter toute complication. En adoptant une convention de télétravail claire et en respectant les obligations légales, employeurs et employés peuvent tirer pleinement parti de cette pratique tout en restant conformes aux réglementations.
Pour plus d’informations ou un accompagnement personnalisé, consultez les ressources officielles ou rejoignez une communauté d’experts pour maîtriser votre statut frontalier selon votre lieu de résidence.
