Quel statut choisir pour devenir freelance ?

Les principaux statuts juridiques pour le freelance

Il existe deux grandes familles : l’entreprise individuelle (EI) et la société. Chacune a son propre mode fiscal et social. Choisir le bon régime est essentiel.

L’Entreprise Individuelle (EI) : L’option de la simplicité

L’Entreprise Individuelle, c’est le statut de l’entrepreneur en nom propre. Ses formalités de création sont très légères, et c’est l’option idéale pour l’indépendant qui commence. L‘EI est le statut de base, et il peut fonctionner sous deux régimes : le régime de la Micro-entreprise ou sous le régime réel (“l’EI classique”):

1. Le statut freelance auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

C’est l’option préférée de la plupart des jeunes freelances. Le statut auto-entrepreneur est en réalité un système ultra-simplifié de l’EI. C’est parfait pour vous si vous voulez minimiser l’organisation et les risques au démarrage.

Points clés :

• Zéro CA = Zéro Contribution : Vos contributions et votre imposition sont calculées en appliquant un pourcentage fixe sur les montants encaissés. Vous payez seulement si vous gagnez ! Le travailleur indépendant déclare son chiffre d’affaires simplement.
• Plafonds à surveiller : Attention, ce mode a des limites strictes (actuellement 77 700 € pour les prestations de services). Si vous les dépassez, vous passez à l’EI classique.
• Suivi facile : L’URSSAF simplifie tout. Une déclaration mensuelle ou trimestrielle, et vos contributions sont versées en un seul bloc.
• Cible : Idéal pour tester votre activité en parallèle, ou pour une activité complémentaire avec un chiffre d’affaires modéré.

2. L’Entreprise Individuelle Classique (EI) :

Votre activité prend de l’ampleur et votre chiffre d’affaires explose les plafonds du micro ? Vous avez beaucoup de charges professionnelles à déduire (matériel, logiciels coûteux) ? Alors l’EI classique devient votre option par défaut.

Points clés :

• Description : Le grand avantage de l’EI depuis 2022 est la séparation de plein effet entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel.
• Déduction des charges : Contrairement au micro, vous pouvez déduire vos charges réelles de votre gain imposable. Fini le forfait !
• Cible : Freelances ayant dépassé les seuils du micro et/ou ayant des charges importantes à amortir.

Les Sociétés Unipersonnelles : Le choix de la crédibilité du freelance

Ces statuts sont faits pour vous si vous cherchez plus de crédibilité, un capital conséquent, ou si la flexibilité fiscale est votre priorité. Le régime social change radicalement ici.

1. L’EURL : Sécurité et statut TNS

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une société avec un seul associé. Elle vous offre une grande sécurité juridique.

Points Clés :

• Protection maximale : Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital social. Vos biens personnels sont donc protégés !
• Statut TNS : Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce mode de couverture est souvent moins coûteux que celui des salariés.
• Imposition flexible : Par défaut à l’IR, mais vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

2. La SASU : Flexibilité et statut assimilé salarié

Cette forme juridique très flexible, est la coqueluche des entrepreneurs qui aiment la souplesse et veulent une meilleure couverture.

Points Clés :

• Souplesse totale : C’est son principal avantage. Vous décidez librement des règles d’administration de votre société dans les statuts.
• Assimilé salarié : En tant que Président, vous êtes affilié au système salarial général. C’est plus protecteur (maladie, retraite) que le TNS, mais le coût des contributions sociales est plus élevé.
• Imposition : Par défaut soumise à l’IS.

Avantages et Inconvénients des principaux statuts freelance

Selon l’INSEE, le statut freelance auto-entrepreneur (Micro) demeure la porte d’entrée la plus choisie, représentant plus de 60 % des immatriculations d’indépendants en 2023. Mais les sociétés (SASU/EURL) sont rapidement adoptées dès que le CA dépasse le seuil critique.

Pour y voir clair, voici le récapitulatif essentiel des avantages et inconvénients.

Les critères de choix décisifs : Quel statut est fait pour vous ?

Pour prendre la meilleure décision, posez-vous ces trois questions. Elles sont le cœur de votre choix juridique !

1. L’impact du CA et des Gains

Votre niveau de gain est le premier signal. Plus votre CA est élevé, plus une structure devient fiscalement avantageuse.

• Si votre gain est faible ou irrégulier : On vous conseille le système micro. Pourquoi ? Pas de CA = pas de charges. C’est la simplicité absolue !
• Si votre gain est élevé et stable : L’EURL ou la SASU vous permettront de déduire toutes vos charges réelles et de contrôler votre rémunération. C’est la meilleure option pour optimiser votre fiscalité à l’IS.

2. Le niveau de Responsabilité et la protection du patrimoine

C’est crucial : que se passe-t-il en cas de difficulté financière ? Vos biens personnels doivent être à l’abri.

• Protection maximale avec les sociétés : C’est le grand avantage de la SASU et de l’EURL. Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital social. Vos biens (maison, voiture) sont donc en sécurité.
• Protection de l’EI : L’entreprise individuelle protège désormais vos biens personnels (depuis 2022). Cependant, la protection est totale et intégrée dès la création d’une société.

3. L’Aspect Social : Couverture et droits à l’indemnisation

C’est un choix qui impacte directement votre sécurité future : votre couverture maladie, retraite, etc.

• L’assurance-emploi, le point faible : En micro-entreprise, EURL ou SASU, vous ne cotisez pas pour l’assurance ARE classique de Pôle Emploi. C’est le prix de l’indépendance.
• Maintien de l’ARE : Si vous avez des droits à l’ARE, vous pourrez les maintenir ou les transformer en capital (via l’ARCE, voir point VI).
• SASU vs EURL : Le système salarial (Assimilé Salarié dans cette structure) est plus protecteur mais plus coûteux que le mode social TNS (micro et EURL). C’est un arbitrage entre coût et qualité de la couverture.

Le guide des formalités : Création de votre statut

Vous avez fait votre choix juridique ? Bravo ! Passons maintenant à l’action. Les formalités de création d’entreprise sont très différentes selon le statut.

1. Guide pour la création d’une micro-entreprise : Les 3 étapes simples

C’est simple et rapide. Vous pouvez gérer ça seul, en quelques clics.

• Déclaration en ligne : Rendez-vous sur le Guichet Unique de l’INPI (c’est l’étape obligatoire pour démarrer votre activité).
• Numéro SIRET : Une fois validé par l’URSSAF, vous recevrez votre précieux SIRET. C’est l’identité juridique de votre activité !
• Demande de l’ACRE : N’oubliez pas l’ACRE (Aide à la création d’entreprise) ! Cette aide vous permettra de vous accorder une exonération partielle de vos contributions pour les débuts.

2. Les étapes clés pour la SASU et l’EURL : Les formalités complexes

Ici, la rigueur est de mise. L’aide d’un expert-comptable est fortement recommandée pour sécuriser le processus.

• Rédaction des statuts : C’est le contrat qui définit les règles de fonctionnement de votre société. C’est crucial.
• Dépôt du capital social : Vous devez déposer les fonds (même minime) sur un compte bancaire professionnel dédié.
• Publication légale : Un avis de création dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).
• Immatriculation : Dépôt du dossier complet au Guichet Unique de l’INPI.

La fiscalité : L’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) ?

C’est le levier majeur pour optimiser votre rémunération.

L’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) sont deux options très différentes :

• Impôt sur le Revenu : Vos bénéfices sont taxés directement avec vos autres émoluments personnels. L’EI et l’EURL y sont soumises par défaut. Plus vous gagnez, plus le taux augmente.
• Impôt sur les Sociétés : C’est votre société qui paie les prélèvements sur ses bénéfices. Ensuite, vous vous versez une rémunération (ou des dividendes) qui sera taxée séparément.

L’application de l’IS est plus avantageuse quand vous gagnez beaucoup et que vous n’avez pas besoin de tout ce gain immédiatement. En laissant les bénéfices au sein de la société (pour investir du capital), ils sont imposés à un taux fixe souvent plus faible que l’IR personnel.

L’aide de l’ARCE : Transformer vos droits ARE

Si vous avez des droits à l’ARE, l’ARCE est un excellent filet de sécurité au lancement de votre activité freelance.

L’ARCE est une aide financière de France Travail qui vous verse une partie de vos droits à l’ARE restants sous forme de capital.

Condition/Effet : Vous devez impérativement avoir obtenu l’ACRE. Si c’est le cas, vous recevez 60 % du reliquat de vos droits à l’ARE en deux fois (au lancement, puis six mois après). C’est une excellente possibilité pour sécuriser votre trésorerie de départ !